Projets récents ou en cours
Elaboration d’un manuel d’opérations sur les procédures d’expropriation
Client : UICN-PACO
Région / Pays :
Secteurs :
Services :
Catégorie de client :
Mission :
La mission a consisté à élaborer un manuel d’opération pour les procédures à suivre dans le cadre de l’expropriation publique en Guinée. Ce manuel est intervenu pour compléter la loi et la rendre à la fois plus compréhensible et applicable.
Résultat :
Insuco a produit un manuel et l’a proposé au législateur.
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