Projets récents ou en cours

Elaboration d’un manuel d’opérations sur les procédures d’expropriation

Client : UICN-PACO

Mission :

La mission a consisté à élaborer un manuel d’opération pour les procédures à suivre dans le cadre de l’expropriation publique en Guinée. Ce manuel est intervenu pour compléter la loi et la rendre à la fois plus compréhensible et applicable.

Résultat :

Insuco a produit un manuel et l’a proposé au législateur.

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