Projets récents ou en cours
Elaboration d’une démarche de délivrance des Attestations de Possession Foncière Rurale (APFR) pour les terres de remplacement, de relocalisation et de restauration des moyens d’existence du Projet Wahgnion Gold Operation
Client : ERM pour Teranga Gold Corporation
Région / Pays :
Secteurs :
Services :
Catégorie de clients :
Mission :
La mission consistait à :
- Etablir la situation institutionnelle du service foncier rural et des commissions foncières dans la commune impactée (Niankorodougou)
- Définir la démarche optimale de délivrance des APFR en collaboration avec l’équipe du département des relations communautaires du Projet Wahgnion Gold Operation (WGO)
Résultat :
Les livrables suivants ont été remis au client :
- Une revue juridique et institutionnelle relative au foncier rural au Burkina Faso
- Une analyse de la situation institutionnelle des instances de sécurisation foncière dans la commune de Niankorodougou
- Une démarche de délivrance des APFR accompagnée d’une feuille de route
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