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Accompagnement technique pour la mise en œuvre des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) sur la Route Nationale 1 et cadre de PAR pour la Route Nationale 5
Client : Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications, sur financement de la BID
![Insuco-haiti-mtptc](https://serveurdev.ovh/wp-content/uploads/2019/06/Insuco-haiti-mtptc.jpg)
Mission :
La rénovation des routes nécessite le dédommagement des personnes affectées par le projet (PAP) dans le cadre des expropriations et des compensations, ce qui s’inscrit dans le cadre des Plans d’Action de Réinstallation (PAR). Néanmoins, les processus d’expropriation d’une part et de compensation d’autre part sont pris en charge différentes entités qui dépendent de différentes autorités, leur gestion peut donc être complexe, reste perfectible, et est souvent à l’origine de blocages sur les travaux d’infrastructures en Haïti. Dans le but de contribuer à l’amélioration de ces processus et de garantir le respect des normes de performance sociale, et suite à une première collaboration réussie, Insuco a été sollicité afin de poursuivre son assistance technique à la mise en œuvre des PAR sur la Route Nationale 1 (RN1) et d’appuyer les entités compétentes dans la définition d’un cadre de PAR pour la Route Nationale 5 (RN5).
Résultat :
Les livrables suivants ont été remis :
- Proposition d’actualisation des barèmes et méthode d’actualisation en vue des travaux de la RN5
- Cadre d’application des PAR pour les infrastructures linéaires en Haïti, appliqué au cas de la RN5
- Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) pour la finalisation des travaux du tronçon n°1 (Gonaïves – Ennery) de la RN1
- Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) pour le tronçon n°1 de la RN1
- Rapports mensuels d’assistance technique à la mise en œuvre des PAR sur les tronçons 2 et 3 de la RN1
- Rapport de suivi des PAP après les processus de compensation et expropriation sur les tronçons 2 et 3 de la RN1
- Note d’orientation du PRMS pour le tronçon 3 de la RN1
- Proposition de fichier de suivi des doléances
- Rapport de leçons apprises
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